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CGV - Histoires de Voyages déco

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

HISTOIRES DE VOYAGES

 

Editeur du Site

Société HISTOIRES DE VOYAGES SASU au capital de 500€
29 bis rue César Loridan – 59910 Bondues – France
SIRET 881601900 00015
TVA Intracommunautaire : FR 26 881 601 900

 

Hébergeur du Site

O2 switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

 

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Histoires de Voyages sur son site web www.histoiresdevoyages-deco.com


Article 1 : LES PRODUITS 

 

La Société Histoires de Voyages présente sur son site web www.histoiresdevoyages-deco.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative.

Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne permettent donc pas au client d’invoquer des différences entre la représentation des produits et ce dernier. En particulier, les images et couleurs des produits mis en vente sur le Site sont susceptibles, malgré toutes nos précautions, de ne pas correspondre aux couleurs réelles, sous l’effet par exemple, du navigateur internet et/ou de l’écran utilisé. Il s’agit là d’un risque inhérent au commerce électronique qui ne peut pas engager la responsabilité de la Société Histoires de Voyages.

Les produits offerts à la vente sont ceux proposés sur le Site. Les offres présentées par la Société Histoires de Voyages ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société Histoires de Voyages avertira le Client dès que possible par courrier électronique et lui proposera un article similaire en remplacement du produit indisponible. Le Client pourra accepter le remplacement proposé, ce qui vaudra modification de sa commande initiale, ou demander le remboursement du produit indisponible. Les frais de port ne seront remboursés que si le(s) produit(s) indisponible(s) constituaient l’unique objet de la commande. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client en cas de rupture de stock.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.histoiresdevoyages-deco.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

 


ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. La Société Histoires de Voyages se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Dans le cas où une commande a été passée à un prix erroné, la Société Histoires de Voyages informera le Client par email et lui communiquera le prix correct dans les meilleurs délais. A compter du jour suivant cette information, le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour notifier à la Société Histoires de Voyages sa décision d’annuler sa commande ou de la repasser au prix corrigé. A défaut de réponse du Client dans ce délai de quatorze (14) jours, la commande sera annulée.

Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur demande sur la facture. Dans ce cas, le client est considéré comme l’importateur des produits.

En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société Histoires de Voyages n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

 


ARTICLE 3 : LA COMMANDE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la société Histoires de Voyages sur son Site www.histoiresdevoyages-deco.com
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 
Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.

Modalités d’Enregistrement d’une commande :
L’Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site  www.histoiresdevoyages-deco.com 


Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraisons
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » ;
• poursuivre sa sélection de Produits
• terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur « voir mon panier » ou sur « Mon panier »
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, le Client doit s’identifier (s’il ne l’a pas fait préalablement), choisir les adresses de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison, accepter de manière expresse les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet, sélectionner un mode de paiement et enfin procéder au paiement.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Histoires de Voyages ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

 

Validation de la commande / paiement

Le paiement vaut validation de la commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site par le client. Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne, au moyen d’une carte bancaire CB ou Visa via le module de paiement du crédit du nord. Les données bancaires sont cryptées et protégées par le système de sécurité 3D Secure. Les données bancaires ne circulent pas en clair sur le web et restent sur le site sécurisé de la banque. Aucun autre mode de paiement n’est accepté sur le Site.

Pour plus d’information sur le paiement sécurisé Crédit du Nord (protection et prévention contre la fraude, respect de la vie privée), le Client peut se renseigner à l’adresse Internet suivante : https://www.credit-du-nord.fr

 

Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. La société Histoires de Voyages se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.). 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander l’échange du produit dans les 15 jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.

 La responsabilité de la société Histoires de Voyages ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

 

 

 

 

 

La livraison 

 

Le service de livraison est assuré par Mondial Relay. Le client devra récupérer sa commande dans le relai qu’il aura choisi au moment de la validation de la commande.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la réception et de signaler les dommages dus au transporteur/ relais sur le bon de livraison, ainsi qu’à la Société Histoires de Voyages, dans un délai de trois (3) jours.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Les frais de livraison ainsi que les frais de retour sont à payer par le client. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Histoires de Voyages ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

 

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception de sa commande pour notifier à la société Histoires de Voyages son intention d’exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@histoiresdevoyages-deco.com exprimant sa volonté de se rétracter. 

Le Client est tenu de retourner le ou les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse d’expédition de la Société Histoires de Voyages, 29 bis rue César Loridan, 59910 Bondues.

Les produits doivent être retournés intacts et complets sans trace d’utilisation (ni lavés, ni abîmés, ni utilisés) et dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.

La Société Histoires de Voyages remboursera les produits pour lesquels le Client exerce son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation par le Client, étant précisé que la Société Histoires de Voyages pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits.

La Société Histoires de Voyages a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par la Société Histoires de Voyages. La Société Histoires de Voyages en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation.

 

 

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ARTICLE 5 : LES GARANTIES


Les Produits proposés par la société Histoires de Voyages sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Histoires de Voyages par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte.
La société Histoires de Voyages pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. 
En cas d’avoir délivré à l’Acheteur, cet avoir sera valable pour une durée maximum de un an.



ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Histoires de Voyages. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Histoires de Voyages.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Histoires de Voyages.


ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES


Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 
Enfin, la société Histoires de Voyages s’engage à NE PAS communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

Cookies :
L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’utilisateur du site d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser. 

Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site. 


ARTICLE 8 : OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS


Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par le site www.histoiresdevoyages-decocom ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). 


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. 

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société Histoires de Voyages, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales, afin de dégager une solution amiable.

A défaut d’accord trouvé entre le Client et la Société Histoires de Voyages, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation

 

 

Tous contacts avec la société Histoires de Voyages devra se faire via le mail contact@histoiresdevoyages-deco.com